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M-35.1, r. 19 - Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Jusqu’à ce qu’il soit modifié par un règlement de l’assemblée générale des producteurs, le montant de la contribution est de 0,02 $/lb de sirop.
Décision 5057, a. 22; Décision 5806, a. 1.
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